Quotient familial: repenser la politique familiale dans un contexte de crise

Alors que François Hollande défend une refonte du quotient familial en vue de le rendre plus juste, l’UMP dénonce « une folie ». Et le Président d’affirmer avoir « refusé toutes les propositions faites pour restreindre l’aide aux familles ». Pourtant les attaques contre le projet socialiste masquent difficilement le bilan désastreux et les promesses oubliées de Sarkozy en matière de politique familiale. Cet échec souligne la nécessité de repenser notre politique familiale, et notamment le quotient familial.

« J’aiderai les familles à chacune des étapes de leur existence » (Nicolas Sarkozy, 2006). Pourtant face à la crise, les familles n’ont guère vu de soutien gouvernemental. Pire, il y a désormais près de 2,5 millions d’enfants pauvres dans notre pays et les aides publiques diminuent. La branche famille de la Sécurité Sociale se voit ainsi ponctionner une partie de ses recettes CSG pour financer la dette sociale et la valeur des prestations familiales a diminué de 10% par rapport au salaire moyen sur cinq ans. Les principales promesses du candidat Sarkozy en 2006 (droit de garde opposable, investissement « massif » dans le développement des modes de garde, allocations familiales dès le premier enfant) ont été purement et simplement oubliées…

Dans ce contexte, la politique familiale doit effectivement être repensée pour lui permettre de générer les externalités attendues tant en termes de natalité que de soutien à l’emploi des femmes et aux ménages modestes. Le quotient familial, que la France est le seul pays à avoir développé, est utile dans son principe mais se révèle anti-redistributif dans son application. Ainsi, le principal instrument de notre politique familiale – le quotient familial représente 10 milliards d’euros de prélèvements fiscaux non perçus  par an – profite à hauteur de 46% aux 10% des ménages les plus aisés.

La grande majorité des ménages, qui paient peu ou pas d’impôt sur le revenu, ne bénéficie pas de cette mesure. Il ne s’applique pas pour les familles dont le revenu est inférieur à 1,5 Smic (soit 1 650€ net/mois). Les besoins insatisfaits de ces ménages sont pourtant immenses. Il apparaît donc nécessaire de moduler l’avantage fiscal donné, en introduisant des éléments de redistribution, tels que les crédits d’impôt, de sorte qu’il bénéficie à toutes les familles. En conservant l’intégralité du soutien fiscal aux familles, il est possible d’en proposer un partage plus juste, au bénéfice de la très grande majorité des ménages et  notamment des jeunes parents, par exemple par la création d’un service public de la petite enfance. Cette approche est aujourd’hui mise en oeuvre par la plupart de nos partenaires, et notamment l’Allemagne, l’Italie, les Etats-Unis, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.

A retenir: 

  • Dans un contexte économique difficile, les familles les moins aisées et les jeunes parents ont vu leur situation se détériorer fortement, sans que le gouvernement ne réagisse;
  • Les attaques de l’UMP contre la réforme du quotient familial ne doivent pas faire oublier l’échec de la politique familiale et les promesses non tenues de Nicolas Sarkozy;
  • La réforme du quotient familial doit permettre de donner un avantage fiscal à toutes les familles, alors que la plupart n’en bénéficie peu ou pas aujourd’hui;
  • Elle doit soulager les familles en difficulté et en particulier les jeunes parents;
  • Elle n’aggravera pas les déficits publics et ne remettra pas en cause le soutien fiscal accordé aux familles.
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