Faut-il généraliser ou au contraire mieux cibler les allégements de cotisations patronales?

En annonçant la suppression des cotisations patronales de la branche famille pour les salaires situés entre 1.6 et 2.4 SMIC, le Chef de l’État entend généraliser des mécanismes d’allégement de cotisation dont beaucoup d’économistes doutent de l’utilité. Son projet de « TVA emploi » repose sur une approche diamétralement opposée à celle de M. Hollande, qui cible lui des allègements et exonérations sur les segments d’emploi où les effets attendus sont les plus forts.

 Un impact sur l’emploi marginal

 Les différentes études soulignent les effets limités sur l’emploi des baisses généralisées de cotisations patronales. La baisse du coût du travail sera marginale, les cotisations « famille « ne représentant que 5.4% du montant des salaires concernés. En second lieu, cette baisse sera parfois compensée par le comportement de marge des entreprises, qui ne répercuteront pas nécessairement les moindres coûts salariaux sur leurs prix. Enfin, elle sera pratiquement sans effet pour les entreprises exposées à une compétition fondée sur la qualité plutôt que sur les prix, et pour celles qui ne sont pas confrontées à la concurrence internationale.

Ainsi, les études conduites en 2007 dans le cadre du rapport Besson sur la « TVA sociale » estiment que le potentiel de créations d’emplois est de quelques dizaines de milliers pour les allègements de cotisation (en dehors des allègements concernant les salaires proches du SMIC). A cet égard, il convient d’analyser le cas allemand avec circonspection, le même rapport Besson soulignant que les performances du marché du travail de nos voisins sont essentiellement dues à la compétitivité hors prix de l’industrie allemande.

Le coût disproportionné des allègements de cotisations

 Dans ce contexte, la Cour des Comptes a relevé à plusieurs reprises que les nombreux dispositifs d’allègement des cotisations sociales sont une charge financière croissante (27,8 Md€ en 2007, soit 1,5 % du PIB) et ont une efficacité sur l’emploi trop incertaine pour ne pas amener à « reconsidérer leur ampleur, voire leur pérennité ». Ce coût est d’autant plus insoutenable en période de récession et de baisse des recettes publiques qu’il est associé à une hausse de la TVA aux effets particulièrement défavorables pour les classes moyennes et l’activité économique en général.

Cibler les entreprises exposées et les populations vulnérables

 Ainsi, il apparaît nécessaire de suivre l’avis de la Cour des Comptes sur les allègements de cotisations patronales : il est préférable de réduire le coût global de ces dispositifs et de mieux les cibler sur les emplois et sur les entreprises pour lesquels les effets seront les plus forts. Dans cette perspective, le projet de François Hollande, qui vise à redéployer ces dispositifs en fonction de leur efficacité et à cibler les jeunes et les seniors à travers les « contrats de génération », apparaît plus cohérent vis-à-vis des enseignements que nous devons tirer des mesures d’exonération de cotisations patronales déjà en place.

A retenir:

  • La généralisation des mécanismes d’exonération de cotisations de type « TVA emploi » ne devrait pas  créer un nombre significatif d’emplois, notamment parce qu’elle concerne des emplois qualifiés et est compensée par une hausse de la TVA particulièrement malvenue pour les consommateurs;
  • L’expérience acquise en matière d’allègements de cotisation milite pour des allègements ciblés au profit des entreprises réellement exposées aux faibles coûts salariaux de nos concurrents;
  • A cet égard, le projet de François Hollande, qui vise à redéployer les mécanismes d’allégement de cotisation et à cibler les jeunes et les seniors, apparaît plus conforme aux intérêts industriels et fiscaux de notre pays.


 

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