Réforme de l’imposition des revenus du capital: mettre fin aux privilèges de la rente

C’est une des principales mesures fiscales proposées par François Hollande dans le cadre de sa plate-forme présidentielle: imposer les revenus du capital selon le même barème progressif que l’impôt sur le revenu. Il s’agira de s’assurer que capital et travail contribuent également à l’effort national de redressement des comptes publics.

Et de supprimer un privilège qui permet à certains ménages très aisés d’être proportionnellement moins taxés que la grande majorité des Français

Le privilège fiscal du capital

Alors que les revenus du travail et de remplacement sont imposés sur la base d’un barème progressif, une part importante des revenus du patrimoine est imposée à des taux forfaitaires. Or ces taux sont nettement plus faibles que la tranche marginale supérieure du barème de l’impôt sur le revenu (41%), s’élevant à 19 % pour les plus-values, 21 % pour les dividendes et 24 % pour les intérêts.

Cet avantage donné au capital remet en cause le principe de progressivité de l’impôt. En effet, la part des revenus du capital augmente avec les revenus moyens des ménages, si bien que le taux moyen d’imposition diminue avec le revenu pour les ménages dont les revenus sont les plus élevés. Par exemple, un milliardaire paie proportionnellement moins d’impôts sur une plus value spéculative taxée à 19%, que les classes moyennes ne paient sur leurs salaires (30%) dès lors que ceux ci excèdent 2 500 euros bruts par mois.

Le caractère inégalitaire de ces impôts s’est accru avec les gouvernements de droite, les revenus imposés à des taux forfaitaires étant plus nombreux qu’en 2002. Par exemple, les plus-values immobilières sont imposées à des taux forfaitaires depuis 2004. Il en va de même pour les dividendes depuis 2008.

 En améliorant la justice fiscale, la réforme de François Hollande rééquilibrerait aussi les comptes publics

Face à cette inéquité, François Hollande entend rétablir l’égalité de traitement fiscal entre revenus du travail et revenus du capital. Le candidat socialiste propose ainsi de soumettre au barème les revenus du patrimoine. Quelques exceptions permettront en parallèle de préserver les produits d’épargne réglementée (livret A, LDD, livret d’épargne populaire, PEA) et les plus-values immobilières sur la résidence principale.Cette mesure serait également de nature à rééquilibrer les comptes publics par une hausse des recettes fiscales.

En effet, elle rapporterait en année pleine 4.5 milliards d’euros par an soit 5% du déficit public de la France en 2011.

A retenir:

  • L’imposition forfaitaire des revenus du patrimoine permet à certains contribuables très aisés de payer proportionnellement moins d’impôt que les ménages de la classe moyenne;
  • Ce système a été aggravé par les mesures fiscales de l’UMP en matière d’imposition des plus-values immobilières et des dividendes ;
  • La soumission de l’ensemble des revenus du patrimoine au barème de l’impôt sur le revenu permettrait de rétablir la progressivité de l’impôt, et partant la justice fiscale;
  • Cette mesure, défendue par François Hollande, rapporterait quelques 4.5 milliards d’euros, plus du double du coût engendré par la création de 60 000 emplois dans l’éducation nationale.

 

Cet article, publié dans Articles, est tagué , , , , , , . Ajoutez ce permalien à vos favoris.