Imposition à 75%: cibler les très haut revenus pour remédier aux défaillances du marché

Les très haut revenus obéissent depuis plusieurs années à des règles qui semblent défier la logique économique. Dans un contexte de croissance relativement faible, les 0,01 % les plus riches ont vu par exemple leur revenu annuel  s’accroître de 33 % (+180 000 euros) entre 2004 et 2008, pour atteindre 732 300 euros en moyenne. En 2010, les dirigeants du CAC40 se sont octroyés une hausse de revenus de 34%, alors que l’économie réelle n’augmentait que de 1.4%. Ce décalage entre la rémunération des très riches et les performances réelles de notre économie affecte la confiance des Français dans la justice de notre organisation sociale. Un ajustement fort est donc nécessaire.

 Des hausses de rémunérations sans contrepartie économique 

La financiarisation de notre économie a conduit à la mise en place de systèmes de rémunération particulièrement généreux pour les plus riches d’entre nous. Dans un contexte économique volatile, les mécanismes de rémunération variable permettent aux dirigeants d’entreprises de dégager des revenus d’autant plus importants que ceux-ci sont en position de force dans les organigrammes des entreprises. La proximité accrue entre dirigeants et actionnaires et la hausse tendancielle des dividendes – au détriment de la rémunération des salariés – ont aussi contribué à accentuer ce décalage entre la rémunération des très riches et celle de 99.99% d’entre nous. Ajoutons le cas de certaines professions qui ont pu profiter de la spéculation (traders) et d’une médiatisation accrue (sportifs de haut niveau), et l’on voit comment s’est constituée une rente économique au profit des très riches sans contrepartie économique significative pour la société.

Les excès des très hautes rémunérations ont des effets socio-économiques délétères

Les très hautes rémunérations jouent un rôle symbolique fort car elles sont un point de repère pour estimer les inégalités sociales. Leur forte croissance apparaît d’autant plus indécente que le pouvoir d’achat des ménages français recule depuis cinq ans. Elle nous renvoie la réalité d’une société aux injustices croissantes et favorise le développement de comportements déloyaux des chefs d’entreprises vis-à-vis de leurs salariés. Dans ce contexte, la complaisance fiscale des autorités à l’égard des très hautes rémunérations (taxées en moyenne à 15-17,5%) mine la confiance collective dans la justice de notre organisation économique. Ainsi, pour 79%* des Français notre système fiscal est injuste.

Imposition à 75%: une mesure complémentaire de rééquilibrage fiscal

Ainsi la mesure proposée par François Hollande et visant à taxer les ménages à 75% pour la part de leur revenu excédant le million d’euros répond au besoin de corriger certaines défaillances de marché induites par la financiarisation de notre économie. Ce faisant, elle contribuera à rétablir le sens de la justice fiscale sans pour autant rendre confiscatoire notre système fiscal. Rappelons que pour un individu gagnant 100 000 euros par mois, elle se traduira par une hausse d’impôt maximale de 15%, et nettement moins encore si ces revenus sont déclarés dans un cadre familial. Cette mesure de justice fiscale est une mesure qui doit permettre d’assurer une contribution équitable des plus aisés d’entre nous à l’effort de réduction des déficits publics. Elle s’inscrit dans le cadre d’une réforme fiscale plus large touchant à l’assiette de l’impôt sur le revenu (intégration des revenus financiers et fusion IR-CSG) et à la réduction des mesures dérogatoires dont bénéficient les très riches (modulation du quotient familial et plafonnement des niches fiscales à 10 000€).

A retenir

  • Les très hauts revenus ont progressé fortement depuis dix ans, sans ceci ne soit justifié par des contreparties économiques significatives;
  • Cette progression a fait l’objet d’une grande complaisance fiscale et nourri un sentiment d’injustice profond tant vis-à-vis de notre organisation économique que de notre fiscalité;
  • L’imposition à 75% au delà du million d’euros cible précisément cette défaillance économique, sociale et fiscale;
  • Elle s’inscrit plus largement dans un projet de rééquilibrage de notre fiscalité, dont la réforme constitue la pierre angulaire du projet porté socialiste.

* Sondage du 26 janvier 2012

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