Cotation de la dette française en Allemagne

Le 16 avril 2012, la société allemande Eurex, qui gère le marché de dérivés éponyme, a inauguré un contrat à terme (le FOAT) sur les emprunts d’État français qui permet d’échanger des Obligations assimilables du trésor (OAT) de la France à un prix fixé à l’avance, réglées à une date ultérieure.

Si, sans surprise, peu de mouvements ont depuis été enregistrés sur ce nouvel outil d’ingénierie financière que les marchés doivent encore s’approprier, la principe de sa création fait toutefois polémique. Pour la première fois depuis la création de l’euro et la mise en place de la Banque centrale européenne, ce contrat permet en effet de parier sur l’évolution de la dette française de manière indépendante de la dette de l’Allemagne. Il fournit par là même aux marchés un moyen de spéculation simple, immédiatement disponible, dont ils ne disposaient pas auparavant (hors mécanismes d’achat de CDS ou vente à découvert, plus complexes et coûteux), sur la dette souveraine de  la France.

Parce qu’il divise de facto France et Allemagne en permettant d’attaquer la seule dette de la France, Eurex fournit désormais aux spéculateurs un bras de levier pour encourager la contagion de la crise de l’euro. Plutôt anodin en temps normal, cet instrument nouveau est notamment susceptible d’être utilisé comme levier pour aggraver rapidement et fortement les crises en vue d’en tirer profit.

Le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a précisé : « Eurex est une société allemande privée. Interdire ce produit n’est pas de notre ressort, ni de celui des autorités de régulation européenne. Nous n’avons pas les moyens de nous y opposer, ni de dire quoi que ce soit ». Le gouvernement allemand n’a pas interdit ni repoussé la création cet instrument financier, dont la Deutsche Bank devrait être parmi les utilisateurs prééminents.

Si la création de ce contrat (dont la matière, les OAT françaises, est nouvelle) reste classique dans sa forme, elle démontre l’indépendance des gestionnaires de marchés dans la création d’outils financiers, alors même que ces outils peuvent, par nature et à tout moment, contribuer à déstabiliser l’activité économique ou engendrer des effets sociaux ou environnementaux non souhaitables.

Sur le principe, de telles constructions issues de l’ingénierie financière peuvent aujourd’hui être mises en place sans étude d’impact économique, social ou environnemental ; en regard par exemple, les mesures législatives ou réglementaires nationales, parfois d’un impact bien moindre, sont pour l’essentiel systématiquement évaluées sur ces aspects.

Une régulation nouvelle de la finance passe par une évaluation critique, avec les partenaires européens de la France là où il est possible sinon au niveau national, des outils financiers au regard des besoins de l’économie et des risques qu’ils peuvent intrinsèquement faire courir, conduisant notamment à l’interdiction des outils spéculatifs détachés de la valeur d’un bien.

Il s’agit qu’à l’instar de toute activité économique, des règles de contrôle soient désormais appliquées a priori de l’introduction d’instruments financiers, pour analyser leurs effets au regard de leur finalité attendue, et en particulier de leur meilleure allocation de l’argent (ressource rare) au service de l’économie.

Prenant la mesure de la menace à terme de ce nouveau contrat « FOAT » sur la stabilité de la dette française, et montrant sa volonté de remettre la finance à une place qui aurait dû rester la sienne, François Hollande a fait savoir qu’il demanderait aux autorités allemandes, en cas d’élection, de faire annuler son introduction.

Plus généralement, il entend ne pas laisser faire librement la spéculation, en Europe et contre l’Europe, notamment en interdisant les produits financiers qui ne sont pas liés à la couverture d’un risque réel.

A retenir:

  • Le contrat créé en Allemagne le 16 avril 2012 permet sur le principe, ce qui est nouveau, de spéculer simplement et immédiatement sur la dette souveraine française;
  • Par là même, il est susceptible d’aggraver toute tentative de spéculation sur la dette de la France;
  • Aucune mesure légale ou réglementaire ne permet en l’état d’influer sur sa mise en place;
  • Pour remettre la finance au service de l’économie, de tels outils financiers doivent être, au niveau européen chaque fois que possible sinon national, être soumis à une procédure d’évaluation sur des critères de leurs effets économiques, sociaux et environnementaux;
  • Pour s’opposer au risque direct que cette création d’un outil spéculatif par le monde de la finance fait courir aux ménages et entreprises françaises, François Hollande a déclaré qu’il demanderait à l’Allemagne d’annuler l’introduction du contrat introduit le 16 avril 2012 sur les OAT françaises.
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