Atelier du 9 janvier 2012: la séparation des activités bancaires, autour de John Vickers

Dans le cadre de la préparation de son rapport sur un “plan de sortie de la crise financière”, le Comité a reçu Sir John Vickers au Sénat le 9 janvier dernier.

Mme N. Bricq, Sénatrice et Rapporteure Générale de la Commission des Finances du Sénat a introduit ce atelier, rappelant combien il était important, mais difficile également, de restructurer les métiers bancaires pour éviter la contagion des risques. Elle a souligné le rôle pionnier joué en Europe par les autorités britanniques. R. Perez a rappelé les objectifs de cet atelier et l’organisation des travaux.

Sir J. Vickers a ensuite présenté les principales conclusions de son rapport. Il a justifié le choix du ring fencing, qui doit permettre de réduire les problèmes de financement des entreprises, des ménages et des autorités publiques en période de crise financière.  Cette option permettra de réduire en Grande Bretagne l’implication des ressources publiques et faciliter les procédures de restructuration bancaire lorsqu’un établissement bancaire ne pourra plus faire face à ses engagements. Enfin, elle favorisera la concurrence entre banques commerciales, au bénéfice de consommateurs.

Le Panel, qui réunissait F. Bourguignon, G. de Margerie, J. Peyrelevade et R. Rancière, a réagi à la présentation de J. Vickers et l’ont interrogé sur la mise en oeuvre du ring fencing. F. Bourguignon a jugé que le ring fencing constituait un optimum de second rang, sachant que la séparation complète des activités bancaires, bien que préférable, posait des problèmes pratiques insurmontables. G. de Margerie a fait part des risques que représentait l’absence de mécanismes de compartimentation des activités bancaires et interrogé J. Vickers sur les mesures complémentaires à envisager au ring fencing.

R. Rancière a lui expliqué que le ring fencing induisait un coût économique substantiel lié à la perte de diversification financière et à l’accroissement des coûts de structure et de capital. Il a cependant estimé que les bénéfices potentiels étaient bien plus élevés : moindre exposition au risque systémique, restructuration plus facile et exigeant moins de ressources publiques en cas de faillite bancaire.

J. Peyrelevade a jugé que le ring fencing ne constituait pas une option satisfaisante, car insuffisante. Il a préconisé une séparation complète des activités bancaires. Les experts du Comité ont finalement dialogué avec Sir J. Vickers et les membres du Panel, concluant à la nécessité d’envisager la mise en oeuvre d’un mécanisme de ring fencing en France ou préférablement au niveau communautaire (voir le communiqué de VIGI-ECO sur ce sujet).