Le 10 janvier 2012
Communiqué de presse

Le VIGI-ECO soutient le principe de la compartimentation des activités bancaires

Rassemblés hier autour de Sir John Vickers, les économistes progressistes du VIGI-ECO ont défendu le principe d’une nouvelle régulation bancaire structurelle compartimentant des activités de dépôt et d’investissement.

Constatant que les réformes régulatoires du gouvernement Sarkozy ont laissé entier le problème de la contagion des risques bancaires, ils ont appelé à la mise en oeuvre d’un « ring fencing » à la française. Ils ont exprimé leur désir de voir cette approche étendue et mise en oeuvre à l’échelon communautaire.

La séparation des activités bancaires constitue une garantie vis-à-vis de la transmission des risques de marché vers le secteur bancaire commercial et partant vers l’ensemble de l’économie. Elle doit permettre de réduire les problèmes de financement des entreprises, des ménages et des autorités publiques en période de crise financière. Elle doit limiter l’implication des ressources publiques et faciliter les procédures de restructuration bancaire lorsqu’un établissement bancaire ne peut plus faire face à ses engagements. Enfin, elle doit favoriser la concurrence entre banques commerciales, au bénéfice de consommateurs.

Cette stratégie de compartimentation des risques se traduirait par la constitution de banques commerciales autonomes à l’intérieur des groupes bancaire. Ces banques se verraient interdites d’agir sur les marchés financiers et ne pourraient offrir leurs services qu’aux ménages et aux entreprises non financières de l’espace européen. Certains experts ont défendu le principe d’une mise en oeuvre graduelle de la compartimentation, permettant de mieux prendre en compte la situation financière actuelle du secteur bancaire.

La séparation complète des activités, défendue par certains lors de l’Atelier de l’Alternance du VIGI-ECO, pose différents problèmes aux yeux de la majorité des experts économiques du Comité. Elle ne peut se faire sans harmonisation du droit européen sur ces questions. Elle s’avère beaucoup plus coûteuse que les systèmes de la compartimentation des risques, pour un résultat proche. Enfin elle réduit les synergies entre métiers bancaires. La séparation juridique totale de ces dernières apparait donc plus difficile à court terme, compte tenu de l’impact possible de cette mesure sur le financement de l’économie européenne.

Le Comité de Vigilance et d’Analyse Economique remercie Sir John Vickers, les membres du Panel réuni à cette occasion (F. Bourguignon, G. de Margerie, J. Peyrelevade et R. Rancière) ainsi que Mme N. Bricq, Sénatrice et Rapporteure Générale de la Commission des Finances du Sénat pour leurs contributions à cet atelier. Ces dernières seront utilisées dans le cadre de la préparation du rapport sur un « plan de sortie de la crise financière » du VIGI-ECO, qui sera soumis à François Hollande au mois de février prochain.